Le Sénat veut appliquer la TVA à toutes les locations de meublés touristiques, contre l'avis du gouvernement.
( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
Les locations Airbnb sont dans le viseur des sénateurs. Le Sénat a adopté lundi 27 novembre une mesure de régulation de la fiscalité des locations de meublés de tourisme, via des amendements au projet de loi de finances pour 2024.
À l'initiative de plusieurs groupes politiques à la chambre haute, notamment Les Républicains et le groupe communiste, le Sénat a prévu d'assujettir la location de meublés touristiques à la TVA. Le dispositif vise clairement la plateforme Airbnb, qui bénéficie selon les auteurs des amendements adoptés d'une "distorsion de concurrence" par rapport au secteur de l'hôtellerie , soumis à la TVA.
Actuellement, les meublés touristiques ne sont soumis à la TVA que s'ils assurent trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle; ce qui est rarement le cas.
La mesure adoptée à main levée par les sénateurs revient sur cette distinction, pour "garantir une concurrence saine entre les différents moyens d'hébergement touristique" , s'est satisfait le sénateur LR Max Brisson, élu des Pyrénées-Atlantiques, un département très concerné par l'augmentation des locations saisonnières.
Le communiste Ian Brossat a de son côté dénoncé "une fiscalité outrancièrement favorable aux plateformes de location touristique au détriment du logement et de l'hôtellerie". "On finit par trouver ça troublant cette volonté coûte que coûte de défendre les plateformes de locations touristiques", a-t-il lancé à l'adresse du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, opposé aux amendements du Sénat.
Le gouvernement pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure dans la suite de la navette parlementaire, grâce à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution qui lui permet de faire adopter son propre texte sans passer par le vote de l'Assemblée nationale.
Le Sénat avait déjà adopté une première mesure de régulation des locations de meublés touristiques durant le weekend, en diminuant l'abattement sur les revenus de ces hébergements en zone sous tension locative. Aujourd’hui, les biens touristiques classés proposés à la location bénéficient en effet d’un système d'imposition très avantageux : 71% d’abattement sur les loyers perçus avec Airbnb, contre 50% pour les meublés classiques et seulement 30% pour les locations classiques vides.
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